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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Philippe Bas, rapporteur pour avis :Il appartient aux groupes politiques, en vertu de l'article 6 bis de notre règlement, de proposer la création de commissions d'enquête et de déterminer leurs intitulés. Nous ne nous prononçons que sur la recevabilité des propositions avant leur présentation à la conférence des présidents. Les discussions d'opportunité auront lieu ultérieurement, au sein de la commission d'enquête une fois créée.
