Intervention de Alain Richard

Les deux délégations, judiciaire et administrative, qui constituent le Tribunal des conflits ne comptent quasiment que des présidents de formations, dont les obligations empêchent que cette juridiction se réunisse plus de deux ou trois fois par an. Or les procédures des juridictions inférieures font que sont renvoyées devant le Tribunal des conflits des questions déjà tranchées. Il est dommage que les justiciables doivent attendre trois ou quatre mois la réponse à une question de compétence, alors que le président et son assesseur pourraient statuer rapidement.