Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Hier, lors de ses voeux aux Corps constitués, le président de la République indiquait son souhait de « mieux légiférer ». Pour ce faire, il faudrait avant tout mettre un terme à la loi « bavarde ». Sincèrement, un texte de 160 pages tel que ce projet de loi, dont le nombre d'articles a été quasiment multiplié par trois à l'Assemblée nationale... C'est l'inverse de ce que nous devrions faire pour mieux légiférer ! Un projet de loi aussi long pousse à de nombreux amendements, ce qui risque d'aboutir à un texte « bavard » et inapplicable. Il aurait fallu des dispositions plus précises, moins incantatoires et faisant l'objet d'un réel cadrage financier.

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