Intervention de Michel Bouvard

Trois aspects doivent mobiliser notre attention concernant ce projet de loi. Tout d'abord, la compétitivité de nos industries électro-intensives, qui emploient des centaines de milliers de personnes et pour lesquelles une certaine stabilité de la réglementation est nécessaire, tout en évitant de créer des problèmes d'articulation avec les règles européennes. La commission des finances de l'Assemblée nationale, alors présidée par Pierre Méhaignerie, s'était d'ailleurs intéressée de près à ce sujet à l'occasion de la loi de 2006 relative au secteur de l'énergie.

Le deuxième sujet qui doit retenir notre attention est celui du renouvellement des concessions des installations hydroélectriques. La Cour des comptes a bien souligné, dans l'un de ses rapports, la perte qu'avaient entraînée, pour les collectivités territoriales, les retards dans le renouvellement des concessions. Il conviendra également d'articuler ces dispositions avec le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Le troisième point de vigilance concerne la taxation. Il existe actuellement un certain nombre de petites taxes, concernant par exemple le stockage de l'énergie issue de centrales hydrauliques, qu'il conviendrait de supprimer. Je proposerai des amendements en ce sens.