Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Le texte du Gouvernement a été multiplié par deux ou par trois à l'issue de son passage à l'Assemblée nationale. Si l'on prend l'article 19 par exemple, il a été assorti d'un article 19 bis A, 19 bis B, 19 bis C, 19 ter, 19 quater, 19 quinquies...

Par ailleurs, ce projet de loi ne comporte aucune analyse financière de son impact ni aucune analyse de ses conséquences pour l'emploi. On dit que l'économie verte permettra la création de millions d'emplois. Mais cela reste encore très incertain. Au contraire, on sait les emplois que l'on va détruire dans un délai court. L'interdiction de tel ou tel produit va conduire à des suppressions d'emplois immédiates. On est donc en pleine contradiction avec les annonces qui sont faites.

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