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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avec ce projet de loi, nous devons nous concentrer sur les vrais enjeux comme, par exemple, l'arrêt d'au moins vingt-deux réacteurs nucléaires qui semble découler de la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité, mais qui n'a pas été provisionné. Le premier amendement du rapporteur traite d'ailleurs de ce sujet.
Ce projet de loi traite de sujets d'importance inégale, sans même parler des pétitions de principe.
Nous devons également veiller à ce que la loi ait une portée normative. Nous ne disposons pas d'étude d'impact sérieuse pour nous orienter dans nos choix.
De plus, comme je l'ai observé lors de l'examen du projet de loi de finances, il nous est loisible de traiter de la question de la taxe de balayage qui ne concerne que deux communes, mais nous ne sommes pas en mesure de fixer les taux de la CSPE, qui est pourtant un impôt à fort rendement.
Pour ma part, j'estime que les principaux enjeux sont la compétitivité de la France et l'avenir de la filière nucléaire. Enfin, l'explosion de la CSPE au cours de ces dernières années doit interpeller au premier chef notre commission des finances.
