Intervention de Jean-François Husson

Il est important de prendre un temps d'explication car beaucoup d'inquiétudes se sont exprimées. Je dois souligner à nouveau le manque d'éléments patents et tangible contenus dans l'étude d'impact, ce qui a justifié mon premier amendement.

Pour répondre à Michel Canevet, la possibilité de fixer le taux des DMTO à 4,50 % est devenue pérenne depuis la dernière loi de finances.

Je confirme à Éric Bocquet, mais j'ai cru comprendre que la réponse était dans la question, qu'il n'y aura pas de moyens nouveaux pour les collectivités...

Je suis d'accord avec Pierre Jarlier pour dire qu'il existe une confusion entre les textes, en particulier sur l'éolien. Néanmoins, nous devons faire attention à ce que l'implantation des champs éoliens ne devienne pas une demande permanente et récurrente dans les territoires. Vous avez parlé de la protection des paysages et nous devons y veiller.

Le fonctionnement naturel de l'économie veut qu'elle crée et qu'elle détruise des emplois. En ce moment, ce mode de fonctionnement est anormal ou pervers puisque le nombre de destructions est supérieur au nombre de créations. La loi que nous votons ne doit pas alimenter ce cercle vicieux.

Dominique de Legge a évoqué le choc de simplification. Nous en sommes loin puisque nous créons à nouveau des « comités théodules ».

Plusieurs d'entre vous ont également faire part de préoccupations sur les excès en termes de travaux de rénovation. Il existe cependant une marge entre les passoires thermiques et les bâtiments passifs.

Michel Bouvard a évoqué les sites industriels électro-intensifs. L'article 43, dont la commission s'est saisie, vis à améliorer leur compétitivité au travers d'une possibilité donnée à la CRE de moduler à la baisse leur tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).

Sur la part du financement en provenance des régions, je pourrais en reparler quand nous examinerons l'article relatif aux sociétés de tiers-financement.

J'indique à Marie-Hélène Des Esgaulx que si mon rapport ne porte pas directement sur l'article 1er, mon premier amendement est relatif à l'un des objectifs fixés par cet article.

Enfin, François Patriat nous a appelés au pragmatisme en préférant voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Comme souvent, c'est une question de point de vue.