Intervention de Francis Delattre

Je voudrais souligner les enjeux attachés à la création de ce fonds, en particulier pour les copropriétés modestes. En effet, si après bilan énergétique une rénovation s'avère nécessaire, de nombreuses possibilités d'accompagnement financier existent pour les logements sociaux, nous le savons bien. Mais dans le cas de copropriétés dont tous les habitants n'ont pas fini de rembourser les prêts contractés pour acquérir le bien, par exemple, ou dont les propriétaires perçoivent un revenu modeste, la rénovation énergétique se heurte à d'importantes difficultés du fait du manque de moyens financiers. L'hétérogénéité des situations des différents copropriétaires peut ainsi constituer un frein réel à la rénovation énergétique de l'immeuble.

Ce fonds de garantie pourrait contribuer à résoudre le problème, notamment s'il fonctionne en lien avec les banques : au niveau local, nous connaissons déjà des exemples pour lesquels la garantie d'une collectivité territoriale a permis à des particuliers d'obtenir des prêts dans de bonnes conditions.