Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

Je souhaite tout d'abord rappeler que je partage largement les points de vue exprimés quant à l'opportunité de la création d'un tel fonds : sur le principe, je pense pouvoir affirmer que nous sommes tous d'accord.

La signification de mon amendement ne se situe pas sur ce plan, mais sur celui de la maturité du dispositif : aujourd'hui, rien n'est précisé quant aux modalités de financement et de fonctionnement de ce fonds de garantie. Souhaitons-nous voter un texte alors que nous n'avons à ce jour pas la moindre idée de la façon dont il sera mis en oeuvre ? J'ai mené de nombreuses auditions avec des acteurs du secteur : personne n'est au clair quant à ce fonds de garantie, aucune piste n'est encore dégagée.

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