Intervention de Daniel Raoul

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je serais quant à moi favorable à un amendement plus restreint, qui viserait à préciser le septième alinéa de l'article, c'est-à-dire la partie du texte directement liée aux financements.

Il est vrai que la question de l'abondement du fonds doit être traitée avec le plus grand sérieux : on a vu sous la majorité précédente les difficultés rencontrées pour trouver des financements pérennes au fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT).

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