Intervention de Jean-François Husson

Pour ce qui concerne les copropriétés, je pense en effet que le dispositif dit du « tiers investisseur » est pertinent et sera amené à se développer. Pour les autres cas éventuellement concernés, mon avis est beaucoup plus réservé.

L'amendement n° 13 est adopté.

L'amendement n° 4 vise à supprimer l'article 9 bis A, qui crée une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.

Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement. De fait, on peut douter de l'efficacité d'une nouvelle dépense fiscale pour inciter les entreprises à se doter d'une flotte de vélos, ce qui ne veut d'ailleurs pas dire que les salariés les utiliseront. L'utilisation du vélo comme mode de déplacement dépend en effet de la distance entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi de la présence d'infrastructures ad hoc, comme des pistes cyclables.

Le vélo sert donc principalement à des déplacements intra-urbains. Or les salariés peuvent déjà se faire rembourser par leurs employeurs une partie de leur abonnement à un service de type Vélib' : la création de cette dépense fiscale apparaît ainsi inopportune et je propose donc la suppression de l'article