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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 5
Jean-François Husson, rapporteur pour avis :L'amendement n° 5 vise également à supprimer l'article auquel il s'applique : l'article 13 bis créerait en effet une indemnité kilométrique « vélo », sur le modèle de l'indemnité kilométrique carburant, qui bénéficierait d'exonérations sociales et fiscales.
Il s'agit d'une proposition du Plan d'actions pour les mobilités actives du 5 mars 2014. Le Plan d'actions pour les mobilités actives avait estimé le coût de cette mesure à 110 millions d'euros et les bénéfices en termes de santé publique à 35 millions d'euros. Avant toute décision, il conviendrait qu'un chiffrage plus précis puisse être réalisé et transmis au Parlement.
