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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement qui nous est présenté est un amendement complet. Le problème de la CSPE est d'être un impôt qui augmente mécaniquement, du fait de facteurs extérieurs, dès lors qu'est installée une nouvelle source d'énergie renouvelable. Par ailleurs, je partage le principe selon lequel c'est au Parlement de fixer l'impôt. Cet amendement permet de poser ce débat.
