Intervention de Daniel Raoul

Je suis quant à moi plutôt réticent, par principe, aux autorités administratives, qui sont une manière pour le Gouvernement de se défausser des responsabilités qui sont normalement les siennes. À mon sens, la CSPE devrait être votée en loi de finances. Par ailleurs, je vois au sein de cet article 50 que l'on crée un comité de gestion : quelle est son articulation avec la CRE ? Où est la simplification ?

S'agissant de votre amendement, je le vois comme un amendement d'appel car, au regard de sa complexité, il aurait nécessité une étude d'impact.