Je rejoins Daniel Raoul : en l'état, nous ne pouvons voter un tel amendement qui est tellement précis qu'il présente les mêmes inconvénients que certains des articles du projet de loi. En tout cas, je partage avec le rapporteur l'idée que le Parlement ne peut plus ne pas regarder la CSPE. Pour répondre à André Gattolin sur le nucléaire, je crois que l'adage latin « nemo auditur » doit s'appliquer ! Ce n'est pas parce que des erreurs ont été commises qu'il faut les répéter.
Par ailleurs, je regrette que vous établissiez un lien trop direct entre votre amendement et celui qui suit, sur le chèque énergie.
L'amendement n° 10 est adopté.