Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je crois qu'il serait utile de modifier légèrement l'objet de l'amendement : l'aide sociale en faveur de l'énergie a résolument vocation à être financée par le budget général de l'État dans le cadre de la solidarité, et non par la CSPE. Nous gagnerions donc à éliminer le « peut-être » qui précède cette pétition de principe au sein de l'objet.
