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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Jean-François Husson, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à préciser que le revenu pris en compte pour l'éligibilité au chèque énergie est le revenu fiscal de référence du ménage.
