Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter nouveau
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez expliqué que les départements supportaient déjà beaucoup de charges.
