Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

J’espère que toutes les délégations régionales le font. En tout cas, il n’est pas besoin de texte particulier dans ce cas.

Un changement de poste n’implique pas toujours une formation longue, surtout si l’agent continue à remplir les mêmes missions pour le compte de l’intercommunalité, et non plus de la collectivité.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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