Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Philippe Bas, président de la commission des lois :Nous avions toutefois compris, hier, qu’une dérogation avait sûrement été prévue à cette règle du secret pour que Mme la ministre soit autorisée à nous tenir ces propos.
C’est la raison pour laquelle, tout à l’heure, notre excellent collègue Éric Doligé…
