Intervention de Daniel Chasseing

Ma commune compte moins de 1 500 habitants, et le budget du CCAS est beaucoup plus important que le sien, car il gère des établissements sociaux.

L’alinéa 12 m’inquiète : lorsqu’un centre intercommunal d’action sociale est créé, les compétences des centres d’action sociale des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lui sont-elles transférées de plein droit ? Je demande une explication : pour les communes de moins de 1 500 habitants, va-t-on pouvoir conserver les centres d’action sociale s’il y a un centre d’action sociale intercommunal ?