Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 ter nouveau

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

C’est difficile, madame la ministre, parce que l’amendement de Mme Gourault ne me paraît pas sous-amendable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion