Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 22 ter

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Monsieur Dantec, vous aviez déjà déposé cet amendement lors de la discussion de la loi sur le cumul des mandats, ce qui était alors le bon moment. Je vous rappelle même, au cas où vous l’auriez oublié, que le Sénat vous avait suivi à l’époque.

C’est extraordinaire : les parlementaires sont mis sous la toise – plus d’exécutifs ! En revanche, les autres peuvent cumuler tout ce qu’ils veulent. Il n’y a pas de limite. §Certes, mais on peut être vice-président de la communauté de communes, président de tel ou tel syndicat, etc.

Il y a même un certain nombre d’élus locaux qui sont écrêtés. §Cela veut bien dire qu’ils cumulent un peu…

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