Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 22 ter
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Monsieur Dantec, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.
