Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 22 ter

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Les simples règles arithmétiques de représentation des communes font que cette proposition serait impossible à appliquer, surtout avec l’interdiction des accords locaux.

Voulez-vous un exemple ? §On ne va quand même pas obliger des communes, sous prétexte de respect de la parité, à ne pas désigner leur maire ! De toute façon, c’est irréalisable, puisque l’on ne pourra pas savoir à l’avance si les élus seront des hommes ou des femmes. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

Mes chers collègues, j’observe que nous traitons depuis un certain temps de sujets périphériques, qui ont déjà été abordés à plusieurs reprises au cours du débat. Nous devons encore examiner des amendements relatifs à une métropole dont nous avons déjà discuté pendant des heures, alors que nous nous étions tous organisés pour discuter ce soir d’un problème qui peut paraître négligeable à certains…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion