Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais maintenant vous présenter nos principales observations sur les programmes.

Cette année encore, le programme Lutte contre la pauvreté a prioritairement retenu notre attention. Il a pour objet de financer, à travers le Fonds national des solidarités actives, ou FNSA, le RSA activité, c’est-à-dire le complément de revenus versé à ceux que l’on appelle « les travailleurs pauvres ». Il convient de ne pas le confondre avec le RSA socle – l’ancien RMI –, qui reste à la charge des conseils généraux.

Je commencerai par un bref retour en arrière. L’année dernière, la commission des finances avait souhaité réduire de 500 millions d’euros la subvention de l’État au FNSA. Nous avions en effet jugé que la montée en charge du RSA activité serait beaucoup plus lente que celle qui était annoncée par le Gouvernement. Nous n’avons pas été entendus, mais les faits nous ont donné raison ! À la fin de l’année 2010, le FNSA connaîtra un excédent d’environ 1, 25 milliard d’euros.

Hélas, nous devons regretter que ce projet de loi de finances soit une sorte de bis repetita.

Du côté des dépenses, le Gouvernement prévoit, sans raisons dûment justifiées, que la montée en charge sera deux fois plus rapide en 2011 qu’en 2010.

C’est sans aucun doute un acte de foi... Mais pouvons-nous réellement croire que le RSA jeunes constituera une dépense de 75 millions d’euros en 2011, alors que 163 000 euros seulement ont été consommés depuis le 1er septembre, date d’entrée en vigueur du dispositif ?

En un mot, nous doutons fort que le FNSA soit amené à dépenser plus de 2, 2 milliards d’euros en 2011, comme cela est inscrit dans les documents budgétaires.

Du côté des recettes, il nous reste à savoir comment nous utilisons l’excédent de 1, 25 milliard d’euros dont je viens de vous parler.

Le Fonds pourrait s’autofinancer en 2011 et le budget de l’État pourrait ne pas débourser un seul centime. Pourtant, le Gouvernement nous propose de le doter de 700 millions d’euros. En première intention, et je parle sous le contrôle du ministre, le Gouvernement souhaitait progressivement réduire ce fonds de roulement sur la période triennale et stabiliser ainsi les crédits apportés par le budget de l’État.

Or deux décisions viennent tout juste de remettre en cause ce schéma. Tout d’abord, 75 millions d’euros seront prélevés lors du prochain collectif budgétaire afin d’alimenter le Fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté. Et je m’en réjouis, …