Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je le rappelle, les amendements doivent porter sur le texte de la commission. Nous répondons d’ailleurs bien souvent à certains de nos collègues qu’ils ont satisfaction, car leur demande figure déjà dans le texte de la commission.

Cela étant, il est paradoxal, mon cher collègue, de vouloir supprimer, dans le texte de la commission, le fait de pouvoir passer des conventions avec les métropoles, à l’exception de la voirie, et de réclamer cette possibilité pour les communautés urbaines. Voilà pourquoi j’ai dit que votre démarche manquait de cohérence.

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