Intervention de Alain Richard

La loi que les représentants de l’État sont en train d’appliquer dans les quatre départements de grande couronne nous conduit à adopter un schéma régional de coopération intercommunale, ou SRCI, de la grande couronne dans les tout prochains mois.

Pour le moment, légalement, cela devrait être fait au 28 février prochain. Il est toutefois question de reporter cette échéance à une date un peu ultérieure. Les nouvelles intercommunalités, résultant de fusions, de scissions ou de modifications de territoires, devront, quoi qu’il en soit, être opérationnelles au 1er janvier 2016, en disposant de leurs compétences et de leur fiscalité.

Madame la ministre, si votre texte offre aux collectivités de grande couronne situées dans les territoires aéroportuaires un mois après la promulgation de la loi aujourd’hui en débat pour décider si elles constituent des apports à la métropole dans les secteurs concernés, cela nous mène au mois d’août 2015. Or ces secteurs sont ceux dont nous allons parler en CRCI demain matin. Dès lors, en fonction de l’option que choisiront ces collectivités, tout le schéma intercommunal pourrait être rendu caduc.