Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur spécial :

Certes ! C’est néanmoins une bonne nouvelle car, cette année, le RSA a particulièrement augmenté.

Ensuite, un prélèvement de 370 millions d’euros sera opéré pour financer la prime de Noël, dont le versement a été annoncé mardi. À cet égard, madame le ministre, la commission des finances est partagée.

D’un côté, nous nous réjouissons que l’excédent de crédits soit utilisé à bon escient. De l’autre, nous constatons que, pour la deuxième année consécutive, le projet de budget qui nous est transmis en octobre a perdu toute sa raison d’être à peine un mois plus tard.

Dans ces conditions, quelle fiabilité pouvons-nous accorder aux inscriptions budgétaires ? Comment pouvons-nous porter une appréciation sur les crédits que vous nous demandez de voter ? Que devient le contenu même de l’autorisation parlementaire que vous venez solliciter ? Il s’agit d’un problème de principes et de méthode.

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