Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des rythmes scolaires a fait l’objet de bien des polémiques.

À titre personnel, en tant que maire d’une commune rurale, j’ai mis en place cette réforme dès le départ, ce qui n’a pas été facile, même si je ne le regrette pas. Le coût en a tout de même été de 150 euros par enfant et par an, ce qu’il faut ajouter à la diminution annoncée de 30 % de la DGF des communes.

En tant que président d’une association départementale de maires d’un territoire rural, et même très rural, un certain nombre de problèmes m’ont été signalés par des élus de terrain.

Je les résumerai en trois points et deux interrogations.

Le premier point concerne les très petites communes territoriales et les regroupements pédagogiques intercommunaux, les RPI, qui ont parfois du mal à mettre en œuvre leur projet éducatif territorial et, de ce fait, ne reçoivent rien, puisque l’aide de l’État est conditionnée au PEDT.

Il en est de même, et c’est mon deuxième point, dans le cas où le PEDT ne comporte pas de plan éducatif concret et détaillé, ce qui est très difficile à établir pour une petite commune.

Le troisième point concerne l’accueil de loisirs sans hébergement, l’ALSH : si une commune n’en possède pas, elle ne perçoit aucune aide de la CAF.

Ma première question est donc la suivante : comment régler ces problèmes ?

La seconde est, je pense, commune à tous ceux qui siègent dans cet hémicycle : le Gouvernement entend-il pérenniser au-delà de 2015 les 50 euros par enfant, obtenus grâce à la mobilisation de l’AMF ?

Je vous remercie par avance, madame la secrétaire d’État, de votre réponse.