Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je le rappelle, c’est sur une initiative de l’Assemblée nationale que le délai a été prolongé de deux mois. Quand le texte nous a été soumis – tardivement, sans que nous y soyons pour rien –, le délai avait expiré. Nous ne pouvons pas le ressusciter. §Pour Chelles, cela s’est joué à trois jours.

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