Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le sous-amendement n° 1191 me paraît de bon sens. À titre personnel – les amendements pleuvent et la commission n’a pas eu le temps de tous les examiner ! –, j’y suis favorable.

Au travers du sous-amendement n° 1249, monsieur Portelli, vous acceptez en substance que les communes voisines de l’aéroport d’Orly rejoignent la métropole, mais vous refusez que l’on ouvre cette possibilité aux communes de la zone aéroportuaire de Roissy. Je ne comprends pas, et je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ce sous-amendement.

La commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 1131, 1172 rectifié bis et 1181, qui tendent à porter le délai à deux mois. Cela me semble être un minimum, même si Mme la ministre nous expliquera sans doute que son rétro-planning ne permet pas un tel allongement… §Il faut laisser respirer les communes. Je pense que vous pourriez céder sur ce point, madame la ministre.

En revanche, s’agissant des sous-amendements identiques n° 1132 et 1173 rectifié bis, on ne peut pas déroger à la règle de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Vous exagérez un peu, mes chers collègues : ce serait une rupture d’égalité. Je vous demande instamment de retirer ces sous-amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.