Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1207

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Les sous-amendements identiques n° 1133, 1174 rectifié bis et 1183 tendent aux mêmes fins que les précédents, mais sous une autre forme, plus subtile… Je demande donc également leur retrait.

Enfin, concernant le sous-amendement n° 1207, je suis embarrassé. La commission des lois a émis un avis défavorable sur tous les sous-amendements visant à alléger les modalités d’adhésion à la métropole. De plus, elle ne s’est pas prononcée sur ce sous-amendement. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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