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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1191
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :J’avais émis un avis favorable, dans l’esprit, sur le sous-amendement n° 1191. Néanmoins, sa rédaction et son intégration au dispositif posent véritablement problème. Par conséquent, je demande à notre collègue de bien vouloir le retirer, même si l’idée est excellente.
