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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission n’a pu examiner ce sous-amendement, qui tend à substituer à la notion de grands équipements culturels et sportifs de « dimension internationale ou nationale » celle d’équipements d’« intérêt métropolitain », afin de laisser à la métropole la faculté de déterminer si les grands équipements relèvent effectivement de sa compétence.
La loi MAPTAM faisait bien référence à l’« intérêt métropolitain » : dans ces conditions, pourquoi avoir changé de formulation ?
