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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Ce sous-amendement tend à supprimer la simple possibilité, pour la métropole, de proposer à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial.
La commission des lois n’a pu se prononcer sur ce sous-amendement. Néanmoins, son dispositif ne me paraît pas opportun. Que la métropole puisse faire des propositions de rationalisation, cela me semble être la moindre des choses !
Dès lors, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer ce sous-amendement. Sans cela, j’y serai défavorable.
