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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Ce sous-amendement n’a pas pu être examiné par la commission.
Il s’agit simplement de l’animation et de la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Ceux-ci restent locaux. Je ne vois pas comment les conseils de territoire pourraient tout régler !
Au demeurant, je pense qu’il y a plutôt là un progrès par rapport à la loi MAPTAM, qui confiait ce rôle à la métropole. Ici, la compétence « redescend » au niveau des territoires.
À titre personnel, je suis donc défavorable à ce sous-amendement.
