Intervention de Jean-Jacques Hyest

Mes chers collègues, je rappelle que, dans la loi MAPTAM, les compétences en matière de voirie étaient transférées à la métropole, avant de redescendre aux communes ; à l’époque, en effet, il n'était pas question d’établissements publics territoriaux.

Je pense que les élus ont réfléchi et se sont mis d’accord pour déléguer cette compétence à ces établissements. Je ne vais pas remettre en cause tout le travail qu’ils ont réalisé !

Je suis donc amené à émettre un avis défavorable sur les trois sous-amendements de notre excellent collègue Philippe Dallier.

En revanche, je suis très favorable aux sous-amendements identiques de MM. Karoutchi, Marseille et Favier.