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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :En matière d’électricité, il me semble que la loi MAPTAM a réglé le problème. Faut-il revenir dessus ? On peut se poser la question. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur les trois premiers sous-amendements identiques.
En revanche, le gaz soulève effectivement une véritable difficulté. Dès lors, nous aurions plutôt tendance à exprimer un avis favorable sur les sous-amendements de repli n° 1211 et 1218 rectifié.
