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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Le débat montre bien que le transfert aux conseils de territoire du gaz et d’un certain nombre d’autres réseaux paraît stupide, ces compétences devant revenir in fine à la métropole.
