Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendements 1211 1218

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je pense, madame la ministre, qu’il n’est plus temps de mettre au point un nouveau sous-amendement – je ne suis jamais favorable à la rédaction d’amendements en séance publique – et qu’il est préférable, pour l’heure, de voter les sous-amendements n° 1211 et 1218 rectifié, qui concernent spécifiquement le gaz. La navette nous permettra ensuite de préciser les choses.

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