Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Le problème posé ici s’apparente à ceux que nous venons d’évoquer, même si les réseaux de chaleur et de froid urbain présentent d’autres caractéristiques, notamment en ce qu’il n’y en a pas partout et que certains sont strictement locaux.

Quel est le bon niveau de gestion ? Faut-il passer par des établissements publics territoriaux pendant trois ans, pour ensuite confier la compétence à la métropole ? Franchement, les établissements publics territoriaux ont mieux à faire, sauf à vouloir absolument leur trouver une raison d’être. Je sais bien que plus il y a de missions mentionnées dans les statuts, plus on a le sentiment d’avoir affaire à des organismes importants et sérieux, mais il ne faut tout de même pas exagérer...

Je m’en remets donc, là encore, à la sagesse du Sénat.

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