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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Mme la ministre a suggéré que les sous-amendements identiques n° 1159 rectifié bis et 1216 soient retirés. Si leurs auteurs en sont d’accord, la commission n’y voit pas d’objection.
En revanche, les sous-amendements identiques n° 1160 rectifié bis et 1217 rectifié doivent, pour la même raison de cohérence, être également modifiés afin de supprimer la référence au 5° du I.
