Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je comprends les préoccupations d’Hervé Marseille. À titre personnel, ce sous-amendement ne me gêne pas, mais la commission a souhaité recueillir l’avis du Gouvernement.

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