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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La représentation-substitution, qui est une petite opération administrative, éviterait tous ces problèmes. Elle permettrait d’ailleurs de désigner les mêmes personnes.
On pourrait admettre la prorogation pour motif d’intérêt général avec un délai de six mois, mais, comme vous l’avez-dit vous-même, mon cher collègue, ce serait trop court, la période transitoire pouvant durer deux ans.
Soit on prévoit une durée de six mois, ce qui ne servirait pas à grand-chose, soit on fait le choix de la représentation-substitution, qui n’est pas si compliquée, qui est un droit et que l’on pratique régulièrement. Et puis on réglerait le problème le moment venu. §
Je vous suggère donc de retirer votre sous-amendement, monsieur Marseille.
