Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Plus précisément, vous souhaitez que, « préalablement à leur examen par le conseil de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire [soit] saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération... »

Je ne suis pas contre le fait d’émettre des vœux et de donner des avis, mais cela va devenir très difficile à gérer, car il faudra soumettre à tous les conseils de territoire les projets de décisions et les rapports du conseil métropolitain. C’est d’une lourdeur considérable !

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