Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les questions posées par nos collègues sont tout à fait pertinentes, mais la commission n’a pas eu le temps d’examiner l’ensemble de ces sous-amendements, l’un d’eux ayant même été déposé cet après-midi. Cela étant dit, leurs objets sont tous similaires.

Certes, il s’agit de sous-amendements d’appel, madame la ministre, mais des explications me paraissent nécessaires sur les modalités d’alimentation du fonds de compensation des charges territoriales et sur la durée du mécanisme proposé, car des incertitudes demeurent, alimentant l’inquiétude des uns et des autres.

Comme cela a été dit tout à l’heure, les mécanismes proposés sont des usines à gaz.