Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Alain Richard :Je ne suis entré dans le débat qu’il y a peu de temps…
La CFE, si j’ai bien compris, ira entièrement aux territoires, et n’existera plus dans les budgets communaux.
