Intervention de Alain Richard

Plus nous avançons, plus je le pense. Mais nous nous en expliquerons.

La convergence des taux a évidemment des effets pour les contribuables dans les différentes communes, mais n’affecte pas le montant des recettes dans les budgets successifs des communes. Au fond, tout se passe comme si – cela s’est produit au sein d’autres intercommunalités –, dans les recettes du territoire, la CFE était dès l’abord au taux moyen. La recette sera donc fonction du taux moyen fixé chaque année, avec simplement quelques écarts entre les contribuables qui se rapprocheront de ce taux moyen.