Intervention de Alain Richard

Voilà, à mon avis, la description du phénomène pour la CFE. Il n’existe donc aucun risque d’instabilité financière.

En ce qui concerne maintenant le taux d’indexation, il me semble, pour résumer l’explication savante de Mme la ministre, qu’il ne porte, d’une année sur l’autre, que sur la somme correspondant aux charges de service public transférées.